Numéros 236 à 406.

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5001W - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Minutes de jugements par sections

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Prud'hommes de Lyon : minutes de jugements par sections.

Cote/Cotes extrêmes

5001W 1-5001W10

Date

1982

Importance matérielle

1 ml. 10 article(s)

Origine

Conseil des Prudhommes de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/04/2015

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Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, JURIDICTION, AFFAIRE PRUD'HOMALE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

Section industrie.

Cote/Cotes extrêmes

5001W/8-5001W/9

Date

1982