5849W - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Aides accordées dans le cadre du FEDER

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Cote/Cotes extrêmes

5849W 1-5849W37

Date

2000-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,7 ml

Origine

Rhône-Alpes. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Biographie ou Histoire

Le Fonds européen de développement régional ou FEDER est l'un des fonds structurels européens. Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. Créé en 1975, sa mission principale est de participer au financement des programmes de développement local présentés par les États membres à la Commission européenne visant en particulier à réduire les déséquilibres régionaux et l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions de l'Union européenne.

 

Le FEDER a fait l'objet de plusieurs programmations. Pour la programmation 2000-2006, l'ADEME a été chargée de l'affectation des fonds, répartis entre 6 régions en subvention globale (c'est-à-dire que l'ADEME percevait la subvention et la redistribuait aux bénéficiaires) et 2 régions en assistance technique (l'ADEME ne percevait pas la subvention mais participait à l'instruction technique des dossiers), pour un montant total de 73.094.439 euros. La Région Rhône-Alpes était l'une des 6 régions en subvention globale.

 

Cette programmation 2000-2006 visait à promouvoir l'attractivité et l'excellence territoriale pour les investissements et l'emploi. Cette stratégie était composée de trois thèmes principaux correspondant à de grandes politiques sectorielles ayant un fort impact territorial :

- Innovation et économie de la connaissance ;

- Environnement et prévention des risques ;

- Accès aux services de transport et de télécommunications d'intérêt économique régional.

Ces trois thèmes devaient intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

 

Les dossiers versés par la direction Rhône-Alpes de l'ADEME sont ceux qui ont été retenus pour la région au titre de cette programmation et représentent un montant total d'aides attribuées par l'Union Européenne de 13.567.961 euros. Ces aides ont été complétées par des aides de l'ADEME et ont permis de soutenir 481 projets. 2 axes ont été favorisés pour la sélection des dossiers :

- Développer les énergies renouvelables et inciter aux économies d'énergie ;

- Prévenir, réduire à la source et traiter : déchets, pollution et nuisances.

 

On peut citer, parmi les opérations exemplaires réalisées, la filière de valorisation des déchets zincifères de Trez (5849 W 33), le pôle bois de Saint-Michel les Portes (5849 W 37) ou encore la chaufferie bois de la Duchère à Lyon (5849 W 4).

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/10/2021

Mode de classement

Les dossiers présents dans ce fonds ont fait l'objet d'un échantillonnage systématique mais aussi qualitatif en conservant les projets les plus importants. Ils sont classés par numéro PRESAGE.

    

La description de chaque article comprend le nom des collectivités, entreprises ou associations demandant la subvention, lorsqu'il s'agit d'un particulier le nom n'apparaît pas, seul le nom du projet est indiqué. Un index détaillant chaque dossier est à disposition du président de salle.

Conditions d'accès

Les dossiers d'aides aux collectivités, entreprises et associations sont librement communicables. Les dossiers de particuliers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Dossiers n°7014, 7015 et 7023.

Cote/Cotes extrêmes

5849W/10

Date

2000-2006

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossier n°7014 - Communauté de Communes Bugey Vallée de l'Ain, mise en place d'un programme de collecte sélective. Dossier n°7015 - Communauté de communes Rhône Helvie, création d'une déchetterie. Dossier n°7023 - Communauté de communes de Mens, mise en place de la collecte sélective.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable