5407W - Préfecture du Rhône - Métiers réglementés, hôtels, casinos, débits de boisson, chasse et pêche

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Cote/Cotes extrêmes

5407W 1-5407W125

Date

1844-1990

Origine

Rhône. Préfecture

Modalités d'entrées

Versement du 8 mars 2018

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas entièrement communicable, notamment en raison de la protection de la vie privée.

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

5407W89-5407W125

Date

1935-1987

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5407W89-5407W119

Date

1956-1986

Présentation du contenu

Motifs invoqués : non-respect des lois, règlements relatifs aux débits de boissons et prescriptions relatives à la sécurité, ouverture en dehors des heures autorisées sans accord des services et troubles de l'ordre, de la tranquilité et de la moralité pub

Mode de classement

Classement alphabétique par nom du propriétaire.

De MIL à NSO.

Cote/Cotes extrêmes

5407W109

Date

1956-1986