10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
Tout afficher 103 medias répartis dans 2 lots
Déplier tous les niveaux
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Thizy.
Cote/Cotes extrêmes
02207
Autres Cotes
10C2013-10C2119
Date
1701-1820
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 28 juin 1701.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
02208
Autres Cotes
10C2013-10C2067
Date
1701-1792
Mots clés typologiques
9 février 1743-13 mars 1744.
Cote/Cotes extrêmes
02229
Autres Cotes
10C2033
Date
1743-1744