Instance technique territorialisée logement (ITTL) : procès-verbaux.

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7176WM - Métropole de Lyon - Maison de la métropole de Vénissieux sud, instance technique territorialisée logement (ITTL)

Déplier tous les niveaux

Maison de la métropole de Vénissieux sud, instance technique territorialisée logement (ITTL).

Cote/Cotes extrêmes

7176WM 1

Date

2017-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,09 article(s)

Origine

Métropole de Lyon (Lyon, Rhône, France) / Santé-social / Maison de la Métropole de Vénissieux Sud

Biographie ou Histoire

Les instances techniques territorialisées Logement (ITTL) examinent et statuent sur les dossiers relatifs :
- aux demandes d'aides individuelles du Fonds Solidarité Logement (FSL) "Maintien",
- aux demandes d'Accompagnement Social lié au Logement.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/10/2023

Présentation du contenu

Procès-verbaux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Versement communicable 50 ans à compter de la clôture du dossier.

Mots clés matières

AIDE SOCIALE, LOGEMENT

Mots clés producteurs

Métropole de Lyon (Lyon, Rhône, France) / Santé-social / Maison de la Métropole de Vénissieux Sud