10C - Contrôle des actes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

00824

Autres Cotes

10C745-10C791;10C2320

Date

1706-1813

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de formalité (insinuation) conservé : 14 janvier 1706.

Mots clés collectivités

Table alphabétique des testaments.

Cote/Cotes extrêmes

00873

Autres Cotes

10C789

Date

1er janvier 1741-1er juillet 1791

Mots clés typologiques