407 714 - Abandon de famille, infraction SNCF, filouterie de taxi, enquête sur autorisation de vente de tickets de loterie, recherches dans l'intérêt des familles, coups et blessures (1937-1972) ; 437 714 - Vol de ses pièces d'identité et numéraire, liquidation de biens, banqueroute (1940-1977) ; 467 714 - Vol de récoltes, vols, détention briquet non estampillé, enquête pour carte d'identité d'étranger (1942-1944) ; 477 714 - Abus de confiance, actes de nature à nuire à la défense nationale, complicité d'escroquerie, trahison, détournements effets militaires (1943-1947) ; 497 714 - Vol avec effraction (1948) ; 827 714 - Infanticide (1976-1978) ; 917 714 - Opposition à résidence, soupçons de trafic de diamants (1980) ; 1037 714 - Viol en réunion, menaces verbales de mort, chèques sans provisions, vols à main armée, vol de voitures, violences légères contre un chauffeur TCL, permission de sortie (1984-1991) ; 1057 714 - Viol aggravé sur sa fille, recel (1986-1990) ; 437 715 - Rapport d'arrestation, absence illégale, port d'arme prohibée (1940) ; 477 715 - Vols qualifiés, agression à main armée, escroquerie, port d'arme (1940-1948) ; 717 719 - Évasion de l'hôpital-prison avec violences, coups et blessures, accident matériel de la circulation, conduite en état d'ivresse, expulsion, vols de cyclomoteurs, défaut titre de séjour, vols, port d'arme prohibée, usage d'un faux nom, fugue, dégradations volontaires, infraction à arrêté d'expulsion, vols par effraction (1970-1982) ; 817 719 - Victime d'une tentative d'homicide volontaire, vol avec violences, vols, recel, détention d'armes, rébellion, vols de voitures (1976-1977) ; 837 719 - Accident matériel de la circulation, agrément de convoyeur de fonds et autorisation de port d'arme, attentat à la pudeur avec violence sur majeure, expulsion du domicile, chèques sans provision, vol avec violences, violation de domicile, désertion, coups et blessures volontaires (1977-1991) ; 857 719 - Tentative de vols avec effraction, vols de voitures (1977-1991) ; 877 719 - Abandon de famille, coups et blessures volontaires sur son épouse, dégradations volontaires, enquête familiale, menaces de mort, violences familiales, coups et blessures par arme à feu, vol par salarié (1978-1984) ; 907 719 - Coups et blessures, vol de récoltes, vélo en sens interdit (1943-1952) ; 1017 719 - Découverte du cadavre d'une noyée en dépression (1983) ; 1047 719 - Attentat à la pudeur sous la menace d'une arme (1984-1985) ; 337 768 - Chèques sans provision, vol d'outillage (1930-1966) ; 407 768 - Service sanitaire, infraction SNCF, vol, recel et trafic, non présentation d'enfant (1939-1951) ; 437 768 - Recherche d'adresse, prisonnier en Allemagne (1940) ; 487 768 - Complicité de vol au faux policier, aide à une famille juive, enquête sur son appartenance aux FFI, abandon de famille (1944-1963) ; 677 768 - Complicité d'homicide et destruction de preuves, non déclaration de serveuse, vol, notice pour tenue débit de boissons, enquête de moralité avant libération du mari (1967-1985) ; 967 768 - Autorisation de séjour, naturalisation, aide et assistance au séjour irrégulier d'étrangers, atelier clandestin (1952-1981) ; 1047 768 - Suicide par défenestration au domicile (1985) ; 467 769 – Vol (1942) ; 497 769 - Vol et recel, vol qualifié, coups et blessures (1945-1951) ; 527 769 - Mort violente (1958).

Communicable 75 ans après l'année 1991