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Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/07/1984
Présentation du contenu
Commission départementale des dommages de guerre du Rhône (1947-1952) (1630 W 1-3). Commission darrondissement des dommages de guerre du Rhône (dénommée Commission darrondissement des dommages de guerre siégeant à Lyon, à partir doctobre 1958) (1952-1976) (1630 W 4-43). Commission régionale des dommages de guerre de Lyon (juridiction dappel) (1942-1972) (1630 W 44-71).
Conditions d'accès
Librement communicable.
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Mots clés matières
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