![Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon](/assets/src/application/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.3c8635d3782ac91896e68ef74e36d88f.png)
![Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon](/assets/src/application/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.3c8635d3782ac91896e68ef74e36d88f.png)
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/07/1984
Présentation du contenu
Commission départementale des dommages de guerre du Rhône (1947-1952) (1630 W 1-3). Commission darrondissement des dommages de guerre du Rhône (dénommée Commission darrondissement des dommages de guerre siégeant à Lyon, à partir doctobre 1958) (1952-1976) (1630 W 4-43). Commission régionale des dommages de guerre de Lyon (juridiction dappel) (1942-1972) (1630 W 44-71).
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.