1630W - Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme (MRU) - Dommages de guerre

1 media

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Dommages de guerre.

Cote/Cotes extrêmes

1630W 1-1630W71

Date

1942-1976

Importance matérielle

7.54 ML

Particularité physique

Papier

Origine

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME (MRU)/Centre de règlement de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/07/1984

Présentation du contenu

Commission départementale des dommages de guerre du Rhône (1947-1952) (1630 W 1-3). Commission darrondissement des dommages de guerre du Rhône (dénommée Commission darrondissement des dommages de guerre siégeant à Lyon, à partir doctobre 1958) (1952-1976) (1630 W 4-43). Commission régionale des dommages de guerre de Lyon (juridiction dappel) (1942-1972) (1630 W 44-71).

Conditions d'accès

Librement communicable.

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