9 mars-22 décembre 1959 (volume 662).

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q1 en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Lyon : Bureau de Lyon 1er notaires.

Cote/Cotes extrêmes

09626

Autres Cotes

3Q16/1-3Q16/690

Date

1935-1969

Mots clés collectivités

Bureau de Lyon 1er notaires

Registres des actes civils publics (ACP) et extraits d'actes.

Cote/Cotes extrêmes

09627

Autres Cotes

3Q16/1-3Q16/686

Date

1935-1969

Mots clés typologiques

Acte des notaires

Actes civils publics.

Cote/Cotes extrêmes

09628

Autres Cotes

3Q16/1-3Q16/300

Date

1935-1969

9 mars-22 décembre 1959 (volume 662).

Cote/Cotes extrêmes

09916

Autres Cotes

3Q16/289

Date

1959

Présentation du contenu

N'est mentionné que l'enregistrement des bordereaux des actes déposés.