6009W 1-6009W79
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - État civil et état des personnes
1 media
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Etat civil et état des personnes : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1973-2010
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet
Présentation du contenu
Des lacunes ont été constatées.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
Cote/Cotes extrêmes
6009W49-6009W73
Date
1973-2001
Jugements déclaratifs.
Cote/Cotes extrêmes
6009W49-6009W51
Date
1992-1998
1992-1998.
Cote/Cotes extrêmes
6009W51
Date
1992-1998
Présentation du contenu
671/230 - 654 - 1897 /2164 /1 à 5080.