4830W - Cour d'appel de Lyon - Officiers de police judiciaire : dossiers

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4830W 1-4830W7

Date

2000-2003

Importance matérielle

1 ml, 7 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/01/2014

Présentation du contenu

Dossiers des officiers ayant terminé leur carrière dans le ressort de la cour d'appel de Lyon.

H-P.

Cote/Cotes extrêmes

4830W6

Date

2003

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003