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4064W - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) - Planification sanitaire

Déplier tous les niveaux

Planification sanitaire.

Cote/Cotes extrêmes

4064W 1-4064W13

Date

1947-2003

Importance matérielle

1.36 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DRASS)/Offre hospitalière et médico-sociale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 13/02/2006

Présentation du contenu

Comité régional de l'organisation sanitaire (CROS), fermeture d'établissements sanitaires (1947-2003). Arrêtés préfectoraux définissant la classification des établissements par niveau de soins selon le code la sécurité sociale (catégorie A ou B) (1980-1997). Délibérations de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation (1993-1999).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

ETABLISSEMENT PUBLIC D'HOSPITALISATION, ETABLISSEMENT SANITAIRE PRIVE, HOPITAL, PROTECTION SOCIALE, SANTE, SOCIETE