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4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4565W en PDF

Mots clés matières

CONSTRUCTION, URBANISME

Mots clés producteurs

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis n°PC091910043, PC127910033, PC149910003, PC202910003, PC202910007, PC275910086, PC286910053, PC286910090 et PC286910101.

Cote/Cotes extrêmes

4565W42

Date

1991

Présentation du contenu

PC091910043 - OPC HLM de Lyon, Extension d'une maison de retraite, quai Robichon Malgontier à Givors ; PC127910033 - Pasteur-Mérieux, Extension d'un bâtiment existant, avenue Marcel Mérieux à Marcy-l'Etoile ; PC149910003 - Association Diocésaine de Lyon, Aménagement d'un bâtiment, 88 rue de la République à Oullins ; PC202910003 - Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, Construction de locaux, 3 grande rue ; PC202910007 - Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, Construction bibliothèque municipale, rue Chatelain ; PC275910086 - Commune de Décines, Construction de vestiaires au stade de Montaberlet, avenue Bernard Palissy à Décines-Charpieu ; PC286910053 - SEMCODA, Construction de 8 bâtiments à usage de logements et commerces, ZAC de Vancia à Rillieux-la-Pape [PC Initial : PC286890138] ; PC286910090 - Courly, Extension du dépôt de chlore, 3 boulevard des Sports à Rillieux-la-Pape ; PC286910101 - HLM de Lyon, Modification aspect extérieur d'une résidence pour personnes âgées, 17 rue de la République à Rillieux-la-Pape.

Mots clés lieux

GIVORS (RHONE, FRANCE), MARCY-L'ETOILE (RHONE, FRANCE), OULLINS (RHONE, FRANCE), SAINTE-FOY-LES-LYON (RHONE, FRANCE), DECINES-CHARPIEU (RHONE, FRANCE), RILLIEUX-LA-PAPE (RHONE, FRANCE)