Novembre à décembre.

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6250W - Direction départementale des territoires (DDT) - Commission locale d'amélioration de l'habitat

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Commission locale d'amélioration de l'habitat, réunions mensuelles : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

6250W 1-6250W3

Date

1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

Importance matérielle : 0,3 ml.

Origine

Rhône. Direction départementales des territoires / Service habitat et renouvellement urbain / Commission locale d'amélioration de l'habitat

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/11/2023

Présentation du contenu

Chaque dossier de réunion comprend les pièces suivantes : compte-rendu de réunion, ordre du jour, tableau de bord financier, tableaux de programmation des crédits.

Conditions d'accès

Seuls les comptes rendus de réunion sont librement communicables, les autres pièces sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés matières

AMELIORATION DE L'HABITAT, AIDE PUBLIQUE AU LOGEMENT

Mots clés producteurs

Rhône. Direction départementale des territoires / Service habitat et renouvellement urbain / Commission locale d'amélioration de l'habitat