3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles

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Cote/Cotes extrêmes

3600W 1-3600W380

Date

1961-1985

Description physique

Importance matérielle : 38,80 ml.

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versement du 15 février 2000.

Présentation du contenu

Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.

 

Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

 

Cote/Cotes extrêmes

3600W221-3600W245;3600W345BIS

Date

1964-1982

Attentats à la pudeur.

Cote/Cotes extrêmes

3600W345BIS

Date

1980-1981

Présentation du contenu

300-81-570 - Attentat à la pudeur sur mineurs de moins de 15 ans et complicité, excitation habituelle de mineurs à la débauche ; 300-81-1490 - Attentat à la pudeur avec violences ; 300-81-1703 - Attentat à la pudeur, dégradation de bien S.N.C.F. ; 300-81-1151 - Attentat à la pudeur, violences, rébellion (1980) ; 300-81-1281 - Attentat à la pudeur avec violence sur mineurs 15 ans ; 300-81-1348 - Attentat à la pudeur, séquestration arbitraire.

Conditions d'accès

Communicable 100 ans après l'année 1981

Mots clés matières