5378W - Tribunal d'instance - Tutelle des mineurs : dossiers

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Cote/Cotes extrêmes

5378W 1-5378W179

Date

2005-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

18 ml, 179 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/04/2019

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5378W/1-5378W/50

Date

2005-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2005.

Émancipations, mainlevées et non lieux.

Cote/Cotes extrêmes

5378W/50

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2005.