5685W 1-5685W5
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5685W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Référés
1 media
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Référés : registres d'audiences.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,60 ml
5 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/12/2020
Présentation du contenu
Les années 1990 à 1996 sont manquantes.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
1989.
Cote/Cotes extrêmes
5685W/1
Date
1989
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable