2756W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Pupilles de la Nation

1 media

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Pupilles de la Nation.

Cote/Cotes extrêmes

2756W 1-2756W21

Date

1918-1961

Importance matérielle

1.22 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 31/07/1990

Présentation du contenu

Minutes des jugements de la chambre du Conseil, répertoire des pupilles de la Nation.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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