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2756W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Pupilles de la Nation

1 media

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Pupilles de la Nation.

Cote/Cotes extrêmes

2756W 1-2756W21

Date

1918-1961

Importance matérielle

1.22 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 31/07/1990

Présentation du contenu

Minutes des jugements de la chambre du Conseil, répertoire des pupilles de la Nation.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2756W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, EXTERIEUR, GUERRE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, PROTECTION SOCIALE, PUPILLE DE LA NATION

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE