Introduction de René Lacour, archiviste en chef du Rhône

L'Organisation de l'Administration des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre dans le département du Rhône pendant la Révolution

Jusqu'en 1780, les droits d'enregistrement furent affermés à des compagnies privées ou à des fermiers généraux qui, moyennant une somme payée à l'Etat à titre de fermage, les faisait recouvrer pour leur propre compte. Ce système, qui lésait gravement et l'Etat et les contribuables, et qui assurait à des individus sans scrupules des fortunes scandaleuses, fut supprimé par un arrêt du Conseil en date du 9 janvier 1780. Cet arrêté ordonna que la perception des droits d'enregistrement et celle des revenus du domaine proprement dit soient attribuées à une compagnie intéressée, formée sous le nom d'administration générale des domaines et des revenus domaniaux. Les agents de cette administration assurèrent, outre la gestion des revenus du domaine, le contrôle des actes, les insinuations et la perception du centième denier [...].

A la veille de la Révolution, l'administration des Domaines, dans la partie de la généralité de Lyon qui devait former le département du Rhône, était organisée de la façon suivante. Il y avait à la tête un directeur, et, sous les ordres de ce directeur, 22 receveurs répartis dans le Lyonnais et le Beaujolais. Deux de ces receveurs siégeaient à Lyon : l'un assurait le contrôle des actes des notaires, les insinuations et le centième denier, l'autre le contrôle des exploits et la recette des droits du petit scel, du greffe et des droits réservés. Onze bureaux des Domaines se trouvaient dans l'élection de Lyon : l'Arbresle, Condrieu, Givors, Millery, Mornant, Neuville, Riverie, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Colombe et Vaugneray. Neuf étaient compris dans le territoire de l'élection de Villefranche : Anse, Beaujeu, Belleville, le Bois-d'Oingt, Chamelet, Jullié et Juliénas, tarare, Thizy et Villefranche. Le nombre des bureaux des Domaines avait été primitivement beaucoup plus considérable puisque onze d'entre eux avaient été supprimés au cours du XVIIIe siècle : Amplepuis, Charnay, Lamure, Longes et Trèves, Montrottier, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Christophe, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Romain-de-Popey, Sainte-Consorce et Thurins.

L'Assemblée Constituante modifia profondément cette organisation. Au point de vue des droits, un décret du 5 décembre 1790, sanctionné par la loi du 19 décembre, supprima (art. 1er) à compter du 1er février 1791 les droits de contrôle des actes et des exploits, les insinuations ecclésiastiques et laïques, le centième denier, le scel, les droits de greffe, les droits réservés, etc. L'article 2 de la même loi soumet à un enregistrement « pour assurer leur existence et constater leur date », les actes de notaire, les exploits des huissiers, les actes judiciaires c'est-à-dire les actes émanant directement du juge ou tendant à obtenir du juge une décision -, les actes passés sous signature privée. Cette loi, complétée par celle du 22 frimaire an VII et du 27 ventôse an IX, peut être considérée comme la loi organique de l'enregistrement.

Au point de vue de l'organisation, l'administration générale des domaines et revenus domaniaux fut supprimée et remplacée par la Direction générale des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre. Ce service allait être appelé bientôt à jouer un rôle considérable en raison d'abord de la nationalisation des biens du clergé et de la vente de ces biens, puis du séquestre et de la vente des biens des émigrés et des condamnés.

Dans chaque département il y eut pour ce service un directeur départemental et, dans le Rhône, de 1791 à 1817, ce rôle fut assumé par Peyronny [...]. Sous son impulsion, le service des Domaines fut solidement organisé dans le Rhône. Pour l'aider dans sa tâche, Peyronny eut deux inspecteurs, l'un à Lyon, l'autre à Villefranche, plusieurs vérificateurs, et répartis dans les divers bureaux du département, des receveurs.

A Lyon il y eut trois bureaux pour les domaines et les trois premiers receveurs furent Geors, Blachier et Ferrand. Chacun des bureaux, eut dans sa circonscription quatre cantons.

Le district de Lyon-Ville fut en effet divisé en 12 cantons (9 pour la ville proprement dite et 3 pour les trois faubourgs de Vaise, la Croix-Rousse et la Guillotière). Nous avons heureusement pu retrouver dans les livres des receveurs les limites exactes de ces cantons.

Dans la partie comprise entre le Rhône et la Saône, on trouvait, du nord au sud : d'abord le canton de la Croix-Rousse, puis, à l'endroit où l'écart entre les deux fleuves est le plus large les cantons  du nord-ouest et du nord-est séparés par la montée de la grande Côte, puis le canton de l'Hôtel Commun, puis celui de la Halle aux Blés, puis celui de l'Hôtel-Dieu, et enfin celui de la Fédération. Sur la rive droite de la Saône, il y avait d'abord le canton de Vaise, puis du nord au sud, les cantons de la Montagne et de la Métropole, enfin, à l'ouest de ces deux cantons, le canton de l'Ancienne-Ville. Sur la rive gauche du Rhône, il n'y avait qu'un seul canton, celui de la Guillotière.

Quelles étaient les limites exactes des neuf cantons de la ville proprement dite ?

Le canton du nord-ouest était borné au nord par les fossés de la ville, à, l'ouest par la Saône, au sud par la place des Carmes, la place de la Boucherie des Terreaux et la rue de la Boucherie des Terreaux (aujourd'hui rues d'Algérie et de Constantine) ; à l'est par la montée de la grande Côte, depuis la Porte de la Croix-Rousse jusqu'à la place des Capucins (place Forez), puis la place Neuve-des-Carmes, la petite rue Sainte-Catherine et la petite rue Sainte-Marie-des-Terreaux.

La limite nord du canton nord-est était formée, comme celle du canton nord-ouest, par les fossés de la ville ; sa limite ouest coïncidait avec la limite est de son voisin ; sa limite sud était constituée par la rue du Puits-Gaillot et la place des Terreaux ; sa limite est par le Rhône.

Pour le canton de l'Hôtel Commun, sa frontière nord se confondait avec les frontières sud des cantons nord-ouest et nord-est. Ses autres frontières étaient à l'ouest la Saône, à l'est le Rhône, au sud la rue de Pas-Etroit (actuellement rue du Bât-d'Argent), la place du Grand Collège (actuellement place de la Bourse), la rue Neuve, la place de la Fromagerie, la place Saint-Nizier, la rue des Bouquetiers et la montée du Pont de pierre (pont du Change).

Les bornes nord du canton de la Halle aux Blés correspondaient aux bornes sud du canton de l'Hôtel Commun ; ses limites est et ouest étaient également formées par le Rhône et la Saône ; au sud il s'arrêtait à la rue Ferrandière, la rue du Port-Charlet, la rue de la Monnaie et la rue Petit-David.

Ces mêmes rues servaient de frontière nord au canton de l'Hôtel-Dieu, la Saône et le Rhône formaient ses limites ouest et est ; au sud, il était borné par la rue allant du pont de la Guillotière sur le Rhône au pont de l'Evêché (actuellement pont Tilsit) sur la Saône.

Cette même rue bornait au nord le canton de la Fédération. Les autres limites de ce canton étaient à l'ouest la Saône, à l'est le Rhône, au sud le confluent entre la Saône et le Rhône : depuis le début de la seconde moitié du XVIIIe siècle, grâce aux travaux de Perrache, ce confluent avait été porté à peu près à son emplacement actuel, c'est-à-dire au pont de la Mulatière, mais la partie habitée de la ville de Lyon s'arrêtait à peu près à l'emplacement actuel de la rue Franklin et de la rue de Condé ; au sud de cette ligne, il n'y avait que des marécages insalubres, une sorte de no man's land entre la terre et l'eau (cf Rivet Félix, le quartier Perrache : contribution à l'histoire et à la géographie de Lyon, les Etudes rhodaniennes, vol XXI, 1946, pp 125-130).

Sur la rive droite de la Saône, le canton de la Montagne était borné au nord par la paroisse de Vaise, à l'ouest par la première enceinte de la ville, à l'est par la Saône, au sud par la montée du Pont de Pierre (pont du Change), la place du Change, les degrés du Change, la place de l'Antiquaille et la rue de Paix (actuellement rue du Juge-de-Paix).

Cette limite sud du canton de la Montagne correspondait à la limite nord du canton de la Métropole. Les autres frontières de ce canton étaient à l'ouest et au sud la première enceinte de la ville et à l'est la Saône.

Quant au canton de l'Ancienne Ville, il semble avoir été à l'ouest de deux cantons  précédemment décrits. Il était borné au nord par la paroisse de Vaise, à l'ouest par la paroisse de Tassin, au sud par la paroisse de Sainte-Foy et à l'est par le nouveau lit de la Saône.

Chacun des trois receveurs des domaines n'eut pas une circonscription d'un seul tenant. Ferrand eut à s'occuper des cantons de l'Hôtel Commun, du Nord-Ouest, de l'Ancienne-Ville et de la Guillotière ; Blachier eut sous sa juridiction les cantons de la halle aux Blés, du Nord-Est, de la Montagne et de Cuire-la Croix-Rousse ; quant à Geors, il exerça son autorité sur les cantons de la Fédération, de l'Hôtel-Dieu, de la Métropole et de Vaise.

En 1793, après la prise de Lyon par les troupes de la Convention, un bureau spécial fut créé à la Guillotière qui était séparée de Lyon.

En dehors de ces trois bureaux des domaines il y eut à Lyon un bureau du Timbre et deux bureaux de l'Enregistrement : le bureau Morin pour l'enregistrement des actes des notaires et le bureau Moreau pour les actes.

Le 1er nivôse an VII (21 décembre 1798), l'organisation des bureaux d'enregistrement à Lyon fut quelque peu modifiée. La ville fut divisée en trois arrondissements et, dans chacun de ces arrondissements, il y eut un bureau d'enregistrement des actes civils. Il y eut, en outre, pour l'ensemble de la ville, un bureau d'enregistrement des actes judiciaires. La circonscription du premier bureau comprenait, outre la ville de la Guillotière, toute la partie de Lyon entre le Rhône et la Saône, au sud d'une ligne passant par la rue des Bouquetiers, celle de la Limace, la place Saint-Nizier, la place de la Fromagerie, la rue Neuve et les bâtiments du Collège, jusqu'au Rhône. Toute la partie de Lyon entre le Rhône et la Saône située au nord de cette ligne faisait partie du deuxième bureau d'enregistrement, ainsi que la commune de la Croix-Rousse. Le troisième bureau comprenait toute la partie de Lyon située sur la rive droite de la Saône y compris le faubourg de Vaise. Cette répartition des bureaux d'enregistrement dans la ville de Lyon dura jusqu'en 1838.

Dans le district de Lyon-Campagne, on voulut former un grand bureau des domaines qui exercerait sa juridiction sur la plus grande partie du district.

Ce bureau fut appelé bureau du district de la Campagne de Lyon. A côté de ce bureau des domaines, il y eut, pour la même circonscription, un bureau d'enregistrement qui, en 1792, était tenu par Deserre ; ces deux bureaux eurent d'abord leur siège à Lyon, puis à Saint-Genis-Laval. Pour former ces deux bureaux, on supprima, de 1791 à 1792, de nombreux bureaux qui fonctionnaient sous l'Ancien Régime : Condrieu, Givors, Millery, Neuville, Riverie, Vaugneray. Le bureau des domaines de Lyon-Campagne englobait donc dans son ressort huit cantons sur les quinze que comprenait le district : Bessenay, Chasselay, Millery, Neuville, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Vaugneray, Yzeron et Châteauvieux. Sept cantons seulement dans le district échappaient à cette emprise. Quatre d'entre eux possédaient un bureau des domaines : l'Arbresle, Mornant, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise. Un cinquième bureau, comprenant les cantons de Givors, Sainte-Colombe et Condrieu, eut son siège tantôt à Sainte-Colombe, tantôt à Condrieu. C'était là une circonscription beaucoup trop étendue. Aussi, dès la période révolutionnaire, commença-t-on à fractionner ce trop vaste ressort. En l'an VI on créa le bureau de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or qui parait avoir compris dans son domaine les cantons de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Neuville et Chasselay (en l'an XI, le siège de ce bureau fut transféré temporairement à Neuville). En l'an VII enfin, on créa le bureau de Saint-Genis-Laval qui exerça son autorité sur les cantons de Saint-Genis-Laval, Millery er Vaugneray, tandis que, parmi les deux cantons restants, celui de Bessenay paraît avoir été rattaché au bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset et celui d'Yzeron-et-Châteauvieux au bureau de Saint-Symphorien-sur-Coise. Deux bureaux furent créés sous le premier Empire, en 1809 : celui de Vaugneray et celui de Givors. Un autre fut fondé en 1823 à Neuville.

Dans le district de Villefranche furent supprimés en 1791 les bureaux d'Anse, Chamelet et Jullié. Il y eut donc pour ce district six bureaux d'enregistrement : Beaujeu, Belleville, le Bois-d'Oingt, Tarare, Thizy et Villefranche. Le bureau de Beaujeu avait dans son ressort les cantons de Beaujeu, Monsols, Saint-Igny-de-Vers et Villié ; le bureau de Belleville comprenait, outre le canton de Belleville, une partie du canton d'Anse : le bureau du Bois-d'Oingt exerçait sa juridiction sur les cantons du Bois-d'Oingt et de Chamelet ; le bureau de Thizy comprenait les cantons de Thizy et d'Amplepuis ; le bureau de Villefranche étendait son emprise sur le canton de Villefranche, celui des environs de Villefranche et une partie du canton d'Anse. Seul le bureau de Tarare ne comprenait qu'un seul canton : celui de Tarare. Cette organisation du district de Villefranche ne subit aucun changement pendant la période révolutionnaire : c'est seulement en l'an XI que fut rétabli le bureau d'Anse. Deux autres bureaux furent créés sous le premier Empire : celui de Lamure-sur-Azergues en 1808 et celui de  Monsols en 1809.

En brumaire an VII, après le vote de la loi sur la conservation des hypothèques, trois bureaux de conservation furent créés : l'un à Lyon, l'autre à Villefranche et le troisième à Saint-Genis-Laval : ce dernier fonctionnait d'ailleurs, mais de façon assez réduite, depuis l'an IV.

Telle était l'organisation de l'administration des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre dans le département du Rhône pendant la période révolutionnaire. Cette administration, ainsi constituée, joua un rôle capital dans le séquestre et la vente des biens nationaux.

La connaissance du fonctionnement de cette administration est nécessaire à celui qui veut étudier, pour le département du Rhône, cet événement qui provoqua l'un des plus grands bouleversements sociaux de notre histoire.

Cet ensemble rassemble les documents relatifs aux biens nationaux de l'époque révolutionnaire : nationalisation des biens du clergé (1790), mesures de séquestre prises contre les biens des émigrés, des prêtres déportés, des condamnés et autres contre-révolutionnaires.

Les documents dépassent de beaucoup le cadre de la période évolutionnaire. Les contestations nées au sujet de ces biens se sont en effet souvent prolongées sous l'Empire et même sous la Restauration. En outre, en 1825, les émigrés reçurent une indemnité pour leurs biens confisqués pendant la Révolution et les documents se rapportant à cette liquidation d'indemnités entrent tout à fait dans le cadre du présent répertoire.

Cet ensemble est réparti dans deux sous-séries :

- Sous-série 1 Q : fonds des administrations du département, des districts et de l'administration préfectorale ;

- Sous-série 2Q : fonds de la direction des Domaines.

Chacune des sous-séries comprend quatre grandes divisions d'importance fort inégale : Affaires générales, Rachat des droits féodaux, Vente des biens nationaux, Administration du Séquestre des biens. C'est la dernière division qui contient de beaucoup le plus de documents.

Ces quatre grandes divisions sont ainsi subdivisées :

- Affaires générales : circulaires, délibérations, correspondance, émigrés et condamnés ;

- Rachat des droits féodaux : rachat des rentes, liquidation des dîmes inféodées ;

- Vente des biens nationaux : estimations, affiches de vente, Soumissions d'acquérir, adjudications, répertoires divers de ventes, paiements, frais de liquidation ;

- Administration du Séquestre des biens : états de consistance, organisation du Séquestre (organisation générale, établissement du séquestre, gestion du séquestre, mainlevée du séquestre), Mobilier national (collecte et inventaire, conservation, ventes, restitutions), créances nationales, baux de biens nationaux,  réparations aux domaines nationaux, biens réservés, bois et forêts,  contentieux, domaines engagés ou aliénés, biens cédés à la Caisse d'amortissement (biens des communes, biens de la Légion d'honneur et de la Sénatorerie), liquidation d'indemnité aux émigrés, archives des biens nationaux et des administrations supprimées.

Dans la sous-série 2 Q la division en bureaux d'enregistrement a été maintenue.

Voir l'inventaire 1_Q_2_Q en PDF

Voir l'inventaire des tables alphabétiques des brefs de vente

CHARLETY, Sébastian : La vente des biens nationaux dans le département du Rhône (collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française), Lyon, R Schneider, 1906, in 8°.

Vente des objets mobiliers des émigrés et des condamnés.