Du 1er septembre au 30 décembre 1992.

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5618W - Cour d'appel de Lyon - Mises au rôle : registres d'audiences

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Mises au rôle : registres d'audience.

Cote/Cotes extrêmes

5618W 1-5618W109

Date

1977-2008

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

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Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JURIDICTION

1992.

Cote/Cotes extrêmes

5618W55-5618W57

Date

1992

Du 1er septembre au 30 décembre 1992.

Cote/Cotes extrêmes

5618W57

Date

1992

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