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3815W - Tribunal de grande instance (TGI) de Villefranche-sur-Saône - Justice civile et pénale

1 media

Déplier tous les niveaux

Affaires civiles et correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

3815W 1-3815W412

Date

1799-1981

Importance matérielle

47.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/06/2003

Présentation du contenu

Jugements correctionnels (1926, 1930-1970). Jugements et ordonnances civils (1901-1926, 1930-1970). Accidents du travail (1930-1944, 1951-1970). Ordres (1900-1940). Fiches d'exécution des peines Parquet (1962-1970). Registres chronologiques du Parquet (1931-1934, 1935-1939, 1958-1981). Reliquats divers (1799-1923).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Lacunes pour les années 1927-1929.

Conditions d'accès

Versement soumis en partie à un délai de 75 ans (justice).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3815W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, POPULATION, SOCIETE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE