5920W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5920W 1-5920W53

Date

1990-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

6,40 ml

53 article(s)

Origine

France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2021

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5920W/29-5920W/53

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du 18 au 26 novembre 1991.

Cote/Cotes extrêmes

5920W/51

Date

1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable