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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Le hameau dispose déjà en 1868 d'une église ouverte au culte et d'une école de garçons financées par des souscriptions auprès des habitants, ce qui manifeste sa volonté de séparation dès cette époque. La guerre de 1870 et le conseil municipal de la commune de Vaux-en-Beaujolais dont il dépend alors freinent le processus. Le Perréon nait finalement en 1890. C'est le dernier village rural du département du Rhône à avoir été créé.
Modalités d'entrées
Conformément au Code du patrimoine (article L.212-11), le fonds des archives de la commune de Le Perréon a fait l'objet d'un dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 28 février 2019.
Présentation du contenu
Étant donné la date de création de la commune relativement récente (1890), le fonds déposé de la commune de Le Perréon contient les registres d'état civil sur la période 1890-1898, les registres de délibérations du conseil municipal (1890-1987) et des dossiers thématiques relatifs à l'administration communale (état civil, recensement, agriculture, contributions, affaires militaires, police, hygiène, élections, budgets et finances, bâtiments et biens communaux, voirie, assistance et prévoyance, instruction publique).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les formulaires vierges, les textes réglementaires imprimés, les circulaires générales concernant toutes les communes du département, les doubles et certains documents comptables et d'élections ont été éliminés réglementairement. Un bordereau d'élimination a été adressé à la commune et a été visé par les deux parties (la commune et les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).
Accroissements
Il n'y a pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.
Mode de classement
Le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales).
Conditions d'accès
Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).
Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.
Conditions d'utilisation
Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les registres paroissiaux ont été numérisés en 2008-2010 et retirés de la consultation dans un souci de préservation. La collection communale des registres d'état civil n'a pas été numérisée. Toutefois, afin de conserver l'intégrité physique des documents, il est vivement recommandé de se reporter à la collection départementale qui est numérisée.
Les registres de délibérations du conseil municipal ont été numérisés en 2019.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon :
Sous-série 4 E : registres paroissiaux et d'état civil (collection du greffe).
6 M : recensements de population.
Série O : administration et comptabilité communales.
Sous-série 3 P : cadastre.
38Fi 14 - Fonds d'Antoine Chamarande, géomètre arpenteur : plan des propriétés des héritiers Chamarande du hameau du Laveur (1849).
2V28/1 : Administration des cultes (1866-1897).
11 FI 2202-2208 : cartes postales.
CDP/290 : dossier documentaire réuni par la conservation du patrimoine.
Commune du Perréon : archives communales non déposées.
Bibliographie
Bibliographie
Ouvrages généraux
COLL., Communes et anciennes paroisses du Rhône, Éditions généalogiques de la Voûte, 2003 (cote ADRML : FM 6653).
COLL., Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique, CNRS, 1978, volume 5 : Rhône (cote ADRML : FM 2151).
GUIGUE Georges, Archives des communes du Rhône antérieures à 1790 : inventaire sommaire, 3 volumes, Archives départementales du Rhône, 1902 et sans date (cote ADRML : INV 69 C 8-10).
ROLLAND E. de, CLOUZET D., Dictionnaire illustré des communes du département du Rhône, Dizain & Storck, 1901, 2 volumes (cote ADRML : FM 1751.1-2).
VARNET F.-A., Département du Rhône, dictionnaire des communes, Res Universis, 1992, réédition de Géographie du département du Rhône, paru vers 1897 (cote ADRML : FM 299).
Ouvrage sur la commune : Le Perréon d'hier : centenaire de la commune : 1890-1990, Le Perréon, Imprimerie caladoise, 1990.
Sites internet : Naissance d'une commune - Le Perréon - Site officiel de la commune (leperreon.fr) avec en pièce jointe un document établi pour le centenaire de la création de la commune par le conseil municipal et le comité des fêtes en 1990 : reproduction de documents d'archives de la mairie, documents prêtés par des particuliers, notes historiques. On y trouve aussi un témoignage écrit de Jean Laveur, enfant habitant au Perréon pendant la seconde guerre mondiale.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Présentation du contenu
Acquisition : traité de gré à gré, certificat de réception, mémoires.
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