4606W 1-4606W57
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/10/2010
Présentation du contenu
Enregistrement des affaires civiles.- Article 1 : dossiers relatifs à la nationalité, l'adoption, l'abandon. Articles 2-13 : dossiers relatifs à l'indemnisation de la détention provisoire. Articles 14-25 : registres chronologiques des affaires civiles et sociales. Articles 26-35 : registres d'audiences de la chambre sociale. Articles 36-41 : registres d'audiences des chambres civiles. Articles 42-44 : registres d'audiences de la chambre des expropriations. Articles 45-57 : répertoire général des affaires nouvelles. Les articles 14-25 sont une extraction de l'application informatique WIN-CI CA (répertoire général des affaires civiles).
Mode de classement
chronologique
Conditions d'accès
Les articles 1-13 sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (justice). Le reste du versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche