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4606W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile

1 media

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Justice civile.

Cote/Cotes extrêmes

4606W 1-4606W57

Date

1960-2004

Importance matérielle

5.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/10/2010

Présentation du contenu

Enregistrement des affaires civiles.- Article 1 : dossiers relatifs à la nationalité, l'adoption, l'abandon. Articles 2-13 : dossiers relatifs à l'indemnisation de la détention provisoire. Articles 14-25 : registres chronologiques des affaires civiles et sociales. Articles 26-35 : registres d'audiences de la chambre sociale. Articles 36-41 : registres d'audiences des chambres civiles. Articles 42-44 : registres d'audiences de la chambre des expropriations. Articles 45-57 : répertoire général des affaires nouvelles. Les articles 14-25 sont une extraction de l'application informatique WIN-CI CA (répertoire général des affaires civiles).

Mode de classement

chronologique

Conditions d'accès

Les articles 1-13 sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (justice). Le reste du versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4606W en PDF

Mots clés matières

PRISON, ADOPTION, AFFAIRE PRUD'HOMALE, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, CONDITION PENITENTIAIRE, CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, ETAT CIVIL, ETRANGER, EXPROPRIATION, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, NATURALISATION, POPULATION