10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

00663

Autres Cotes

10C597-10C744

Date

1693-1800

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert : 14 mai 1693.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

00756

Autres Cotes

10C686-10C698

Date

1722-1791

Mots clés typologiques

28 octobre 1767-6 décembre 1775.

Cote/Cotes extrêmes

00764

Autres Cotes

10C693

Date

1767-1775