10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

02095

Autres Cotes

10C1913-10C2012

Date

1693-1796

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert au bureau de Tarare : 13 mai 1693. Les deux provinces relevant du ressort de ce bureau (Lyonnais/Beaujolais) ont été distinguées dès l'origine pour les registres d'insinuation suivant le tarif et ceux du centième denier, formant deux séries distinctes.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

02159

Autres Cotes

10C1973-10C1987

Date

1713-1791

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

02160

Autres Cotes

10C1973-10C1981

Date

1722-1791

4 septembre 1751-11 avril 1758.

Cote/Cotes extrêmes

02165

Autres Cotes

10C1977

Date

1751-1758