4439W 1-4439W20
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4439W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements
1 media
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Affaires correctionnelles : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1978
Description physique
3 ml
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Versement du 6 février 2009
Conditions d'accès
Versement librement communicable
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
3-16 janvier (n° 1-723).
Cote/Cotes extrêmes
4439W1
Date
1978