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448W - Préfecture du Rhône - Constructions immobilières

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Constructions immobilières.

Cote/Cotes extrêmes

448W 1-448W31

Date

1947-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,23 ml

Origine

Préfecture du Rhône/4e division/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 24/02/1970.

Présentation du contenu

Démolition de locaux, autorisation et refus (1947-1964). Dérogation au réglement sanitaire pour la hauteur d'un immeuble à construire (1953-1964).

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 448W en PDF

Mots clés matières

CONSTRUCTION, DEMOLITION, EQUIPEMENT, IMMOBILIER

Mots clés typologiques

DELIBERATION, PLAN