5728W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Tribunal pour enfants : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5728W 1-5728W10

Date

1954-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,50 ml

10 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

1979.

Cote/Cotes extrêmes

5728W/8

Date

1979

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation