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2582W - Tribunal d'instance (TI) de Lyon - Justice correctionnelle

1 media

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Affaires correctionnelles de police.

Cote/Cotes extrêmes

2582W 1-2582W13

Date

1979

Importance matérielle

1.55 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON/Tribunal de police

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 11/10/1989

Présentation du contenu

Dossiers d'ordonnances pénales (janvier 1979).

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2582W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, POLICE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE