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Ce bureau enregistre les actes sous seing privés concernant les sociétés et les commerces. Cependant, on trouve également des actes de mutations de fonds de commerce enregistrés dans les bureaux de Lyon Successions 1 à 6 et de Lyon baux. Les actes sous s
Mots clés collectivités
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On trouve aussi quelques actes de mutations de fonds de commerce. On peut également trouver des règlements de mitoyenneté et de surcharge, des reconnaissances de dettes, des contrats de vente à crédit de véhicules automobiles avec contribution de gage, de
Mots clés typologiques
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