6ème Section : ordonnances de saisie-arrêt et procès-verbaux de répartition.

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4987W - Tribunal d'instance (TI) de Lyon - Saisies-arrêts des rémunérations

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Saisies-arrêts des rémunérations.

Cote/Cotes extrêmes

4987W 1-4987W21

Date

1937-1980

Importance matérielle

1,83 ml, 21 article(s)

Origine

Tribunal d'instance de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

JUSTICE, JURIDICTION, SAISIE

6ème Section : ordonnances de saisie-arrêt et procès-verbaux de répartition.

Cote/Cotes extrêmes

4987W/7

Date

1971-1973

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1973

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