709 037 - Violences volontaires réciproques entre époux (1985), provocation à la débauche sur voie public, prostitution, vol (1969-1970) ; 769 037 – Décès suspect et demande d'autopsie (1974) ; 949 037 - Vols, falsification de chèques, escroqueries (1979) ; 999 040 - Demande de libération d'allégeance (1982) ; 979 040 - Naturalisation, présomption de vol à la roulotte (1986) ; 949 040 - Acquisition, cession et détention d'armes de 1ère et 4ème catégories, coups et blessures, vol de voitures (1960-1990) ; 859 040 - Délit de fuite, infraction à la police des transports, vol à l'étalage (1980-1987) ; 849 040 - Refus de vérification d'état alcoolique, viol, vols avec effraction, vols aggravés, vol à la roulotte, chèques sans provision, vols à main armée (1968-1991) ; 819 040 - Conduite en état d'ébriété, suicide (1976-1994) ; 489 040 - Dénonciation de patriotes (1945) ; 479 040 - Trafic de produits contingentés (1943) ; 469 040 – Vol et recel (1942-1948) ; 459 040 - Vagabondage, vol (1941-1946) ; 439 040 - Vols de voitures (1940) ; 429 040 - Désertion présumée (1939) ; 949 046 - Coups et blessures volontaires, vol, outrages et rébellion à agent, menaces de mort, voies de fait, chèques sans provisions, complicité d'avortement, dégradation de biens privés, violences et attentat à la pudeur (1964-1989) ; 1069 047 - Escroquerie à l'aide de chèques volés (1988) ; 999 047 - Attentat à la pudeur avec violence (1982) ; 949 047 - Abandon de famille, violences et voies de faits avec arme, banqueroute, détournement de gage, dégradation d'auto, conduite en état d'ivresse, refus d'obtempérer (1961-1982) ; 909 047 - Violences et voies de fait, vols, proxénétisme, port d'arme prohibé (1978-1986) ; 789 047 - Abandon de famille, non-paiement de pension alimentaire, escroquerie par chèques, émission de chèque sans provision, falsification de documents administratifs, violences et voie de faits à officiel ministériel, vol d'accessoires automobile, tentative d'incendie volontaire (1980-1987) ; 659 047 - Attentat aux mœurs, outrages publics à la pudeur (1964) ; 489 047 - Homicide volontaire (1945) ; 469 047 - Vol, défaut de carte d'étranger (1942) ; 459 047 - Demande de renseignements (1941) ; 439 047 - Vol et revente illégal de cartes de ravitaillement, trafic de cartes d'alimentation, coups et blessures (1928-1942).

Communicable 75 ans après l'année 1994