3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Déplier tous les niveaux
Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1967.
Cote/Cotes extrêmes
3600W5-3600W14
Date
1965-1971
Viols et agressions sexuelles, proxénétisme, vols à main armées, violences et projet d'attentat contre le Président de la République.
Cote/Cotes extrêmes
3600W11
Date
1965-1969
Présentation du contenu
142-67-833 - Enlèvement d'enfant à Gagny (Seine-Saint-Denis)
320-67-837 - Viol
541-67-852 - Vol à main armée à Cran-Gevrier
100-67-471 - Assassinat à Pouilly-sous-Charlieu (Loire)
122-67-473 - Menaces et attentat aux mœurs à Saint-Étienne
541-67-883 - Agression à main armée à Limonest
340-67-883 - Proxénétisme, excitation de mineure à la débauche à Lyon
300-67-888 - Attentat aux mœurs à Villefranche-sur-Saône
591-67-909 - Dégradations par incendies volontaires à Oyonnax (Ain)
541-67-910 - Vol à main armée au Crédit Lyonnais
541-67-913 - Vol à main armée à Montélimar (Drôme)
100-67-929 - Tentative d'homicide volontaire à Grenoble
340-67-930 - Proxénétisme, cohabitations et relations habituelles avec une prostituée à Grenoble
340-67-931 - Prostitution
100-67-932 - Homicide volontaire à Grenoble
340-67-931 - Proxénétisme hôtelier, tolérance de la prostitution dans un lieu ouvert au public et aide à la prostitution d'autrui à Grenoble
300-67-937 - Attentat à la pudeur avec violence sur mineure à Saint-Étienne
305-67-952 - Outrages publics à la pudeur sur mineures à Albertville (Savoie)
320-67-953 - Viol à Albertville (Savoie)
300-67-957 - Attentat aux mœurs sur une enfant à Chambéry (Savoie)
122-67-960 - Menaces de mort par écrit adressées au chef de l'État (1968)
340-67-962 - Proxénétisme, prostitution et outrage public à la pudeur à Bourg-en-Bresse (Ain)
541-67-982 - Vol à main armée à l'Hôtel de la Croix Blanche à Chamonix (Haute-Savoie) (1969)
340-67-985 - Coups et blessures volontaire et proxénétisme à Grenoble
340-67-987 - Proxénétisme à La Tronche et à Grenoble
340-67-991 - Proxénétisme et vol de numéraire à Vienne
541-67-1031 - Agression à main armée chez Citroën à Lyon
122-67-1053 - Dénonciation d'un projet d'attentat contre le Président de la République et M. le Ministre à Annecy (Haute-Savoie) par lettre anonyme.
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1969
Mots clés matières