5791W - Tribunal de grande instance de Lyon (TGI) - Expropriation : minutes des décisions

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Cote/Cotes extrêmes

5791W 1-5791W8

Date

1983-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,80 ml

8 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2021

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5791W/5-5791W/8

Date

1986-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

1989.

Cote/Cotes extrêmes

5791W/7

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable