5791W 1-5791W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5791W - Tribunal de grande instance de Lyon (TGI) - Expropriation : minutes des décisions
1 media
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Expropriation : minutes des décisions.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1983-1990
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,80 ml
8 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/12/2021
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Minutes des jugements d'indemnités.
Cote/Cotes extrêmes
5791W/5-5791W/8
Date
1986-1990
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
1989.
Cote/Cotes extrêmes
5791W/7
Date
1989
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable