5070W - Cour d'appel de Lyon - Personnel des justices de paix. Tribunaux du ressort de la cour d'appel. Professions réglementées

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Cote/Cotes extrêmes

5070W 1-5070W7

Date

1861-1961

Importance matérielle

1 ml, 7 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/05/2016

Tribunaux du ressort, personnel, organisation.

Cote/Cotes extrêmes

5070W/4

Date

1895-1959

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Documents relatifs aux juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Lyon (1er avril 1935).

Personnel du tribunal de Simple police de Lyon (1930-1959). Incidents Massoni, officier du Ministère public près le tribunal de Simple police de Lyon

Nomination et mise à disposition de M. Birot, juge de paix (décret du 13 décembre 1949).

Échange entre le Procureur Général de la Cour d'appel de Lyon et la direction du personnel du Ministère de la Justice relatif aux propositions de renouvellement des juges d'instruction nommés pour trois ans (1939).

Création d'un 7ème cabinet d'instruction au tribunal de 1ere instance de Lyon (1942).

Documents relatifs au 6ème cabinet d'instruction créé au tribunal de Lyon à titre temporaire (décret du 12 février 1931).

Documents relatifs à l'organisation du Petit Parquet à Lyon (1895).

Documents relatifs au ministère public du tribunal d'instance de Saint Étienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable