5070W 1-5070W7
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/05/2016
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Documents relatifs aux juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Lyon (1er avril 1935).
Personnel du tribunal de Simple police de Lyon (1930-1959). Incidents Massoni, officier du Ministère public près le tribunal de Simple police de Lyon
Nomination et mise à disposition de M. Birot, juge de paix (décret du 13 décembre 1949).
Échange entre le Procureur Général de la Cour d'appel de Lyon et la direction du personnel du Ministère de la Justice relatif aux propositions de renouvellement des juges d'instruction nommés pour trois ans (1939).
Création d'un 7ème cabinet d'instruction au tribunal de 1ere instance de Lyon (1942).
Documents relatifs au 6ème cabinet d'instruction créé au tribunal de Lyon à titre temporaire (décret du 12 février 1931).
Documents relatifs à l'organisation du Petit Parquet à Lyon (1895).
Documents relatifs au ministère public du tribunal d'instance de Saint Étienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
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