5 octobre 1762-22 juin 1764.

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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

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Bureau de Belleville.

Cote/Cotes extrêmes

00429

Autres Cotes

10C388-10C462

Date

1693-1809

Mots clés collectivités

Bureau de Belleville

Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.

Cote/Cotes extrêmes

00430

Autres Cotes

10C388-10C421

Date

1693-1792

Mots clés typologiques

Acte des notaires, Acte sous seing privé