Op5019 - Préfecture du Rhône - Contrôle de l'administration de la commune de Vaise

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Cote/Cotes extrêmes

Op5019 / 1-Op5019/9

Date

1804-1870

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

9 articles

Origine

Rhône. Préfecture

Biographie ou Histoire

Vaise était un faubourg de Lyon situé en dehors de l'enceinte de l'octroi sur la rive droite de la Saône. A la révolution, Vaise, devenue commune, est un petit bourg mal entretenu et comptant peu d'habitants. Lors de la révolte lyonnaise de 1793, Vaise ne participe pas à la rébellion au côté de sa voisine lyonnaise, mais plusieurs bâtiments emblématiques de son territoire sont détruits, comme le château de Pierre-Scize.
C'est dans la première moitié du XIXe siècle que le visage de Vaise va changer : les industries se diversifient dans le secteur du tissu, de la tannerie, etc., l'industrie lourde et le commerce se développent. De nombreuses installations sont également en projet pour améliorer l'aménagement de la commune : réseau de gaz, construction de ponts, installation du chemin de fer. La commune de Vaise fourmille d'activités et devient trop agitée aux yeux des autorités lyonnaises et de l'Etat.
Tout au long de la première moitié du XIXe siècle, plusieurs projets d'annexion sont envisagés, mais la commune et son maire s'y opposent à chaque fois. Cependant, du fait de sa participation aux soulèvements des canuts qui ont ponctué la première moitié du XIXe siècle, le régime du Second Empire veut contrôler cette commune agitée en la rattachant à Lyon. Lorsque le projet de loi pour réunir les faubourgs de La Croix-Rousse, La Guillotière et Vaise à Lyon est déposé à la Chambre des députés en 1851, le maire de Vaise, défavorable au projet, se déplace jusqu'à Paris pour plaider la cause de sa commune auprès du Prince président. Mais la loi est quand même adoptée et le décret du 24 mars 1852 « portant rattachement à la Ville de Lyon des communes de La Guillotière, La Croix-Rousse et Vaise et division de Lyon en 5 arrondissements », n'entraîne aucune réaction chez les trois communes qui se sont résignés à l'inexorable. Vaise devient alors le 5e arrondissement de Lyon.

Modalités d'entrées

Les documents du contrôle de l'administration communale proviennent en grande partie du 1er bureau de la 2e division de la préfecture du Rhône chargé particulièrement du contrôle des travaux et de l'administration des biens communaux et des établissements hospitaliers. Ils sont entrés aux Archives du Rhône et de la métropole de Lyon suite à une série de versements au cours des XIXe et XXe siècles dont les registres d'entrées conservent des traces depuis 1862.

Présentation du contenu

La série est composée de dossiers à caractère administratif. Il s'agit en grande partie de documents émanant de la commune, envoyés au préfet pour approbation dans le cadre du contrôle exercé par l'Etat sur les communes du département ainsi que des réponses préfectorales.
Son classement se divise en cinq grandes thématiques : les finances, les biens communaux, le cimetière, les travaux publics et le contentieux de la commune. Ces thématiques constituent les grands domaines d'activités de la commune contrôlés par la préfecture. La partie consacrée aux biens de la commune est la plus importante.


Intérêts du fonds
Cette sous-série peut être intéressante dans le cadre de recherche sur l'histoire de l'ancienne commune de Vaise, aujourd'hui 9e arrondissement de Lyon. Trace de la tutelle préfectorale sur les affaires communales, elle apporte un éclairage historique différent sur l'histoire administrative de Vaise et peut compléter, dans le cas de lacunes, les données des dossiers communaux. Il peut donc être très enrichissant de croiser les informations de ce fonds avec le fonds conservé aux Archives municipales de Lyon, afin d'avoir une vision la plus complète possible sur les affaires traitées. Il est également intéressant de voir quel sujets étaient jugés suffisamment importants pour être soumis à l'approbation du préfet. Ces documents peuvent également être utiles pour des recherches en urbanisme et en histoire politique locale.

Mode de classement

La commune de Vaise a été annexée à Lyon en 1852. Comme les  dossiers de cette ancienne commune étaient conservés à part, il a été décidé de les traiter indépendamment de Lyon pour qu'ils soient plus facilement accessibles aux lecteurs. De même, certains documents, postérieurs à la date de l'annexion de la commune, ont été conservés dans cet ensemble, pour respecter la cohérence originelle des dossiers et se conformer au principe primordial de respect des fonds.

Autre instrument de recherche

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
26 L : Municipalité cantonale de Vaise (an IV-an V).
Op 5018 / 1-254 : Lyon (an VIII-1952).
3 P 1051-1055 : Plan du cadastre napoléonien, commune de Vaise (1828).


Archives municipales de Lyon
Fonds  des communes annexées
2 WP 1-29 : Archives de Vaise (1789-1852). 

Bibliographie

Béghain (Patrice), Benoit (Bruno), Corneloup (Gérard) et Thévenon (Bruno),  Dictionnaire historique de Lyon, Lyon, Stéphane Bachès, 2009, 1054 p.
Brunet-Lecomte (Odile), Petite histoire de Vaise, Lyon, Assurances mutuelles agricoles du Sud-Est, 1980, 44 p.
Long (Guetty) et Marion-Feyeux Sylvie, Vaise, l'étonnante histoire d'un quartier lyonnais, Lyon, Bellier 2009, 189 p.
Pelletier (André), Rossiaud  (Jacques), Bayard (Françoise) et Cayez (Pierre), Histoire de Lyon : des origines à nos jours, Lyon, Editions lyonnaises d'art et d'histoire (ELAH), 2007, 955 p.
Pelletier (Jean), Connaître son arrondissement. Le 9e, ELAH, 2007, 96 p.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

Op5019/1-Op5019/2

Date

1816-1843

Commune.

Cote/Cotes extrêmes

Op5019/1

Date

1834-1843

Présentation du contenu

Taxes, perceptions des droits d'attache et de stationnement: délibérations du conseil municipal, correspondance (1834-1838).
Vente de matériaux et d'objets mobiliers inutilisés, demande d'approbation : délibérations du conseil municipal, correspondance (1840-1843).