4931W - Commissariat de Tarare - Fonctionnement et activités

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4931W 1-4931W365

Date

1928-2004

Description physique

Importance matérielle : 46,4 ml.

Origine

Rhône (France). Direction départementale de la sécurité publique / Commissariat de police de Tarare

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/05/2014

Présentation du contenu

Le versement comprend les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par le commissariat de Tarare, les registres de main courante et les documents relatifs à l'organisation des missions du commissariat.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

La majorité des documents est communicable après un délai de 50 ans (vie privée) ou de 75 ans (police judiciaire).

Cote/Cotes extrêmes

4931W1-4931W249;4931W252;4931W364-4931W365

Date

1928-2004

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4931W13-4931W249;4931W252;4931W364-4931W365

Date

1928-2004

Mode de classement

Classement numérique des dossiers du n° 1753 au n° 14834.

Conditions d'accès

Dossiers communicables après un délai de 75 ans. Certains dossiers à l'intérieur des articles ont déjà expiré ce délai et peuvent être communiqués. Il est nécessaire de se renseigner auprès du président de salle pour pouvoir avoir accès au dossier.

14101 à 14130.

Cote/Cotes extrêmes

4931W207

Date

1947-2004