1127 889 - Rejet recours en grâce pour stationnement (1990) ; 1137 889 - Vol à l'étalage (1991) ; 1147 889 - Bris de vitre et vol d'une affiche (1991) ; 407 890 - Port d'arme prohibée, trahison, escroqueries, évasion de prison (1937-1949) ; 437 890 - Perte de papiers (1940) ; 447 890 - Blessures involontaires, enquête familiale (1951) ; 457 890 - Perte de papiers (1950) ; 517 890 - Abus de confiance, grivèlerie d'hôtel et d'aliments, vols, chèques sans provision, escroquerie, détournement de gage, abandon de famille, vols et tentatives (1964-1974) ; 527 890 - Assassinat (1958) ; 607 890 - Enquête familiale pour reprendre sa fille, conduite en état d'ivresse, expulsion de logement, menaces et insultes, accident matériel (1959-1978) ; 627 890 - Atteinte à l'intégrité du territoire national, détention armes et munitions (1961-1962) ; 637 890 et 647 890 - Carte de séjour résident (1962-1963) ; 657 890 – Vols, conduite en état d'ivresse, vols, recel et complicité (1963-1964) ; 667 890 - Coups et blessures, vols et recel, blessures involontaires, abus de confiance, abandon de famille (1964-1975) ; 677 890 – Banqueroute, ventes sans factures, infraction aux transports (1968-1977) ; 587 890 - Nouvelle prostituée, perte de papiers, examen de situation, coups volontaires (1967-1970) ; 697 890 - Cambriolage par effraction dans son appartement, conduite en état d'ivresse, chasse sans permis, outrages à agents de la force publique (1970-1980) ; 707 890 - Conduite en état alcoolique, bris de clôture, violation de domicile, dégâts volontaires à propriété d'autrui, délit de fuite, vol (1969-1980) ; 717 890 - Exercice illégal profession de transporteur, transport voyageurs sans autorisation, délit de fuite (1970-1972) ; 727 890 - Vol de sa sacoche avec ses papiers, enquête de moralité avant emploi au Trésor, acquisition nationalité par mariage (1970-1976) ; 737 890 - Victime d'homicide volontaire dans un bar-dancing, vol, attentat aux mœurs sur mineure de 15 ans, détournement de mineure, violation et voies de fait, coups et blessures, port d'arme prohibée (1972-1976), autorisation de mariage (1972) ; 655 899 - Homicide volontaire et tentative, tentative de vol, vols et recel (1971-1977) ; 747 890 - Vol en Allemagne, en fuite (1975) ; 757 890 – Naturalisation (1973-1974) ; 767 890 - Vol de voiture, infraction interdiction de séjour (1974) ; 777 890 - Vol de son portefeuille avec ses papiers (1974) ; 787 890 – Escroquerie, détournement d'armes (1975) ; 797 890 - Infraction législation sur les stupéfiants (1975) ; 807 890 – Vol (1975) ; 817 890 - Vols, complicité et recel (1976) ; 827 890 - Enquête sur son expulsion du territoire, séjour irrégulier en France, grivèlerie de taxi, conduite en état alcoolique, délit de fuite, violences légères et vol avec violences (1976-1985) ; 837 890 - Conduite en état alcoolique (1977) ; 847 890 - Coups et blessures volontaires, port d'arme prohibée (1977) ; 857 890 – Vols (1978) ; 877 890 - Refus de vérifications médicales (1978) ; 887 890 - Emploi d'un faux nom, usage de stupéfiants, vol et falsification de chèques, recel (1980-1981) ; 897 890 - Recherches INTERPOL, infraction à la loi sur les stupéfiants, évasion, usage de faux passeport (1979) ; 907 890 - Coups et blessures volontaires (1966-1969) ; 917 890 - Détournement de gage (1980) ; 927 890 - Violences sur une écolière, vol et tentative de vol à la roulotte (1980-1986) ; 937 890 – Suicide (1980) ; 947 890 - Menaces par voie téléphonique (1981) ; 957 890 - Demande d'introduction familiale (1981) ; 967 890 - Perte de papiers, vols d'argent, abandon d'enfant par sa mère, escroquerie et abus de confiance (1957-1973) ; 977890 - Émission chèque sans provision (1982) ; 987 890 - Vols et recel (1982) ; 997 890 - Accident de voiture, infraction sur vente de voitures sur la voie publique (1978-1991) ; 1007 890 - Mineure en fugue (1983) ; 1027 890 - Trafic de stupéfiants (1984-1987) ; 1037 890 - Acquisition de la nationalité par mariage, fausse identité, escroqueries (1984-1992).

Communicable 75 ans après l'année 1992