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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Compte tenu de la spécificité de l'histoire de la Révolution française, tous les documents d'archives publiques de cette période ont été rassemblés dans une seule série, la série L, pour les documents relatifs aux administrations du département, des districts et des cantons. La majeure partie des dossiers est issue d'un versement au dépôt d'Archives de la Préfecture datant de 1800.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Commission militaire (an II). Commission de justice populaire (an II). Commission révolutionnaire (an II). Affaires examinées par les trois commissions : dossier de la commission populaire républicaine, dossier de l'insurrection dans la Loire, dossier de l'armée lyonnaise, pièces justificatives diverses, dossiers individuels, dossiers particuliers (1793-an II). Commission de justice populaire de Feurs : affaires générales, dossiers particuliers, dossiers individuels (an II).
Mode de classement
Les dossiers individuels sont classés par ordre alphabétique des noms.
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHONE - Série B : cours et juridictions d'Ancien Régime ; série L : époque révolutionnaire ; série K : lois, ordonnances et arrêtés, Conseil de préfecture ; série U : justice ; FG A 109, FG A 127, FG B 219, FG B 329, FG B 642, FG B 649, FG D 813, FG E 509 : portraits ; sous-série 29 J : Beyssac.
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Mots clés typologiques
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