Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 15/10/2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
758 286 - Décès suite à une chute par défenestration (1973) ; 858 286 - Cadavre découvert à Sablon (Isère) (1978) ; 928 286 - Menaces et voies de fait, infraction à interdiction de séjour, refus d'obtempérer, vol à l'arraché, proxénétisme aggravé, violences, violation de domicile (1980-1990) ; 988 286 - Vol et émission de chèques sans provision et au mépris d'une injonction de ne plus en émettre, escroqueries par chèques, identification du cadavre, renseignement (1982-1984) ; 428 288 – Meurtre (1958) ; 478 288 - Demande naturalisation, certificat de nationalité, demande de rectification d'état-civil, coups et blessures (1946-1968), demande de renseignements pour autorisation de séjour, décision de refoulement, violences (1946-1959) ; 608 288 - Homicide et blessures involontaires, renseignements, demande de carte de séjour (1959-1973) ; 658 288 - Renseignements, demande de naturalisation (1964-1981) ; 688 288 - Disparition de carte de police, violences, vols, vol de deux tableaux dans l'appartement officiel du Préfet du Rhône (1967-1972) ; 728 288 - Suicide au gaz butane, décès par noyade (1971), accident mortel de la circulation (1970) ; 738 288 – Prostitution, attitude sur la voie publique de nature à provoquer la débauche (1972-1974), vols, dégradation de véhicule, coups et blessures volontaires, délit de fuite (1971-1990) ; 748 288 - Vols à la substitution, recherches (1972-1973) ; 768 288 - Présomption de trafic de faux permis de conduire, infraction TCL, faux et usage de faux relatif à des permis de conduire turcs, vol (1973-1981) ; 828 288 - Exportation en contrebande, infraction à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger (1976-1979) ; 938 288 - Demande d'autorisation et de détention d'une arme de 4ème catégorie (1977-1980) ; 1118 286 - Corps retrouvé suite à une recherche pour disparition suspecte (1990) ; 1128 286 - Attentat à la pudeur, vol (1990) ; 398 287 - Vol qualifié, abus de confiance, renseignements (1936-1949) ; 428 287 – Recherche (1939) ; 448 287 - Recel, vols et tentatives, port d'arme, usurpation d'état-civil (1938-1941) ; 458 287 - Demande de naturalisation, demande de visa, renseignements (1941-1947) ; 488 287 - Détention arbitraire, coups et blessures volontaires, violences (1945) ; 518 287 - Tentative de meurtre à Firminy (1957) ; 638 287 - Demande de carte de séjour, vols, recel, importation, offre, cession, détention, acquisition, transport de produits stupéfiants (héroïne, cocaïne), participation à association ou entente en vue de se livrer à ces délits, demande de carte de séjour (1962-1990) ; 688 287 - Perte de pièces d'identité, grivèleries de chambres et d'aliments, vols, mendicité, usurpation d'état-civil, falsification de chèques (1966-1979), conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique, violences avec port d'arme (1968-1975) ; 758 287 – Noyade (1973) ; 798 287 - Recherches dactyloscopiques en vue de l'identification d'un individu se disant Raymond X (1975) ; 1038 287 – Assassinat (1985) ; 1088 287 - Viol sur mineure de 15 ans (1984-1988) ; 1098 287 - Cadavre retrouvé en train de brûler sur la route CD41 en Haute-Savoie (1988) ; 1118 287 - Importation de drogues aux États-Unis (1990) ; 1068 288 - Entrée clandestine, présomption de faux, demande d'asile, refus de se soumettre à une mesure de reconduite à la frontière, séjour irrégulier, recel de document administratif falsifié (1986-1988) ; 1078 288 - Viol aggravé (1987).
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1990
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