5814W 1-5814W24
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Le Fond Solidarité Logement (FSL) maintien est une aide financière départementale qui permet au demandeur en difficulté de payer les frais liés à son logement comme par exemple les dettes de loyers, les factures d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone, ou des frais de commissaire de justice (huissier). L'aide peut être versée sous forme de prêt (à rembourser), ou sous forme de subvention (sans remboursement).
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/10/2023
Documents collectés par l'Unité Archives de la métropole.
Présentation du contenu
Les dossiers FSL maintien se composent de pièces justificatives, d'études de situation, d'accord entre le locataire et le bailleur pour la réduction de la dette, de correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est conservé au titre de l'échantillonnage géographique du territoire.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par ordre chronologique de clôture.
Conditions d'accès
Dossiers communicables 50 ans après leur clôture (vie privée).
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2014.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.