5955W 1 -5955W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/05/2022
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Dès juillet 2005, le Département a opté pour la mise en oeuvre d'une politique de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) issue de la loi relative au développement des territoires ruraux (DTR) du 23 février 2005.
Ce dispositif offre la possibilité de créer des périmètres d'intervention pour protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l'urbanisation. Un périmètre est accompagné d'un programme d'action destiné à fixer les orientations de gestion en faveur de l'exploitation agricole et de valorisation des espaces naturels.
Depuis 2014, le conseil départemental a approuvé trois périmètres PENAP dans le Rhône représentant ainsi 57 communes et 43 490 hectares protégés par le dispositif.
Présentation du contenu
Déclarations d'intention d'aliéner.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Conditions d'accès
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