6368W - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Contentieux

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Cote/Cotes extrêmes

6368W 1-6368W29

Date

1979-2014

Description physique

Importance matérielle : 2,75 ml.

Origine

Rhône-Alpes. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Mission juridique

Modalités d'entrées

Versement du 16 juillet 2024.

Présentation du contenu

Le versement contient les dossiers de procédures de contentieux jugés par le Tribunal administratif pour les affaires recouvrant le périmètre de compétence de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes.

Conditions d'accès

Le versement est communicable après un délai de 75 ans (procédure judiciaire), seuls les jugements sont consultables.

Cote/Cotes extrêmes

6368W11-6368W15

Date

2007-2014

Mots clés lieux

Association pour le cadre de vie à Voreppe (ACVV), annulation de l'autorisation d'exploiter par Stepan Europe (jugement du 01/10/2013).

Cote/Cotes extrêmes

6368W15

Date

2011-2013

Présentation du contenu

Dossiers 1002893, 1203687, 1203688 et 1206835.

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 2013.