6368W 1-6368W29
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6368W - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Contentieux
1 media
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Dossiers de procédures du tribunal administratif.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1979-2014
Description physique
Importance matérielle : 2,75 ml.
Origine
Rhône-Alpes. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Mission juridique
Modalités d'entrées
Versement du 16 juillet 2024.
Présentation du contenu
Le versement contient les dossiers de procédures de contentieux jugés par le Tribunal administratif pour les affaires recouvrant le périmètre de compétence de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes.
Conditions d'accès
Le versement est communicable après un délai de 75 ans (procédure judiciaire), seuls les jugements sont consultables.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Département de l'Isère.
Cote/Cotes extrêmes
6368W11-6368W15
Date
2007-2014
Mots clés lieux
Association pour le cadre de vie à Voreppe (ACVV), annulation de l'autorisation d'exploiter par Stepan Europe (jugement du 01/10/2013).
Cote/Cotes extrêmes
6368W15
Date
2011-2013
Présentation du contenu
Dossiers 1002893, 1203687, 1203688 et 1206835.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 2013.