Habitat rural, logements d'exploitants et d'animaux, logements pour les récoltes, fumières.

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2555W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Habitat rural et équipements agricoles

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Cote/Cotes extrêmes

2555W 1-2555W151

Date

1966-1982

Importance matérielle

13.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/09/1989

Présentation du contenu

Prêts du Crédit Agricole, primes à l'amélioration de l'habitat rural, subventions départementales et d'Etat.

Conditions d'accès

Versement librement communicable, à l'exception des articles 2555 W 1-19 soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

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