5754W 1-5754W29
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5754W - Tribunal administratif de Lyon - Contentieux administratif
1 media
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Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2014
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,1 ml
29 article(s)
Origine
France. Tribunal administratif (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/10/2020
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Avril 2014.
Cote/Cotes extrêmes
5754W/16-5754W/21
Date
2014
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2014.
4-9 avril 2014.
Cote/Cotes extrêmes
5754W/17
Date
2014
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2014.