5624W 1-5624W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires du Service international
1 media
Déplier tous les niveaux
Service international, demandes d'entraide : dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2005
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,25 ml, 12 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Mode de classement
Les numéros de nomenclature sont issus du plan de classement des dossiers du parquet général.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 50 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Dénonciations. Observations transfrontalières. Centre de coopération policière et douanière. Mandats d'arrêts européens.
Cote/Cotes extrêmes
5624W/9
Date
2004-2005
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Dénonciations officielles à destination de l'étranger (B035A) : N° 2004/00547, 2004/01220, 2004/01303, 2005/00517,2005/01277, 2005/01714, 2005/02208, 2005/02332. Dénonciations officielles en provenance de l'étranger (B035B) : 2004/00439, 2004/01576, 2004/01758, 2004/02630, 2004/02902, 2005/00119, 2005/01855. Observations transfrontalières (B036) : 2005/00477, 2005/00544, 2005/00810, 2005/00838, 2005/00985, 2005/01105, 2005/01271, 2005/01453, 2005/02749. Centre de coopération policière et douanière (B037) : 2005/03159. Mandats d'arrêts européens à destination de l'Union européenne (B037A) : 2004/02672.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2005.