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3535W - Direction des services fiscaux du Rhône - Séquestres de biens durant la seconde guerre mondiale

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Séquestres de biens durant la seconde guerre mondiale.

Cote/Cotes extrêmes

3535W 1-3535W29

Date

1916-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

Ce versement occupe 2,27 mètres linéaires.

Origine

Direction des services fiscaux du Rhône.

Modalités d'entrées

Versement.

Période de la Libération.

Cote/Cotes extrêmes

3535W10-3535W28

Date

1916-1968

Pièces de comptes et sorties de titres.

Cote/Cotes extrêmes

3535W27-3535W28

Date

1916-1950