5256W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon - Dossiers et procès-verbaux

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Cote/Cotes extrêmes

5256W 1-5256W13

Date

1986-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,3 ml, 13 article(s)

Origine

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/06/2017

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'expiration d'un délai de 75 ans ou de 100 ans lorsque les dossiers concernent des mineurs.

Cote/Cotes extrêmes

5256W/6-5256W/13

Date

1986-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 1986.

1er septembre-31 décembre 1986.

Cote/Cotes extrêmes

5256W/13

Date

1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 1986.